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Un Guide dédié à l’achat public innovant

L’achat public innovant est, avec l’accès des TPE/PME à la commande publique, l’un des deux thèmes de travail retenu par l’OECP ( l’Observatoire économique de la commande publique) en 2018. En effet, les marchés publics constituent un levier économique important et les acheteurs doivent pouvoir se saisir des nouvelles potentialités offertes par la règlementation.

Le nouveau Guide, conçut comme une boîte à outils méthodologique, doit contribuer à la diffusion de l’innovation dans l’achat public.

Pour rappel, il est intervenu quelques mois après la publication du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, avec une mesure expérimentale d’ une durée de trois ans permettant de déroger aux obligations de publication et de mise en concurrence pour les achats innovants de moins de 100 000 € HT. Il s’inscrit ainsi dans l’objectif de 2% d’achats attribués aux PME innovantes par l’État et ses opérateurs à l’horizon 2020.

Les premières expérimentations montrent que l’achat innovant ne se limite pas aux seuls usages numériques mais peuvent concerner de larges pans d’activité.

Suite à la publication de ce nouveau guide, l’objectif de l’OECP est de poursuivre l’animation de ce réseau « innovation » afin de bénéficier de retours terrain réguliers, qui permettront d’enrichir le guide et de suivre la mise en œuvre de la mesure expérimentale pour les achats innovants.

Agnès Pannier-Runacher a déclaré lors de sa présentation en mai dernier : « La commande publique, qui représente 200 milliards d’euros, constitue un levier stratégique pour notre économie. C’est notamment le cas pour le développement des PME innovantes dont les solutions ne sont pas toujours accessibles pour les acheteurs publics avec les procédures classiques de marchés publics. Avec le dispositif expérimental pour les achats innovants de moins de 100 000 € HT lancé fin 2018, et aujourd’hui la publication du Guide de l’achat public innovant, les acheteurs ont désormais une boîte à outils complète pour mieux intégrer l’innovation dans la commande publique, avec deux objectifs forts : répondre toujours plus efficacement aux attentes de nos concitoyens et accompagner le développement de nos PME innovantes. »

Pour en savoir plus, consultez le guide pratique de l’achat public innovant

Source Ministère de l’Economie et des Finances

By |2019-06-18T08:24:24+01:00mardi 18 juin 2019|Actualités, Entreprise, Politique|

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