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Les scénarios du Brexit

Le jeudi 23 juin 2016, le Royaume-Uni votait, contre toute attente, en faveur de la sortie de l’Union Européenne (UE). C’est là le début du British Exit (Brexit), un processus long et laborieux qui doit se dérouler en trois phases. C’est la notification de l’article 50 du Traité sur l’UE, le 29 mars 2017, qui a déclenché un compte à rebours d’une durée de deux années, fixant de facto la sortie effective au 29 mars 2019. 
 
La première phase des négociations sur les modalités de sortie, qui est en cours depuis juin 2017, va se poursuivre en 2018, par une seconde phase qui va déterminer les conditions d’une période de transition qui pourrait s’étendre en théorie jusqu’à la fin de 2020, voire au-delà et le cadre de la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni. 
Il y a donc du temps avant l’acte politique final, ce qui permet à l’imagination de surfer sur les déclarations parfois péremptoires des uns et des autres, en essayant de séparer le bon grain de l’ivraie, tâche difficile s’il en est. L’acte politique qui prendra effet le 29 mars 2019 à minuit, sauf imprévu, aura des conséquences immédiates potentiellement lourdes pour de nombreuses entreprises françaises de toute taille, dès lors que leurs échanges commerciaux avec le Royaume-Uni constituant une part significative de leur chiffre d’affaires. 
Les négociations qui ont démarré entre Bruxelles et Londres sont infiniment complexes, car le but est de défaire, dans un laps de temps très court, près d’un demi-siècle de liens juridiques étroits et souvent subtils, en minimisant les conséquences pour l’avenir : un exercice d’équilibriste. Même si des progrès sensibles ont été enregistrés dans les négociations fin 2017, l’issue des discussions n’en reste pas moins incertaine en juin 2018 et les entreprises françaises doivent se donner les moyens d’anticiper. Le guide du Brexit pour les entreprises produit par le MEDEF leur sera bien utile. 

Trois scénarios  au minimum 

Trois scénarios au minimum peuvent être schématiquement évoqués pour décrire les conséquences du Brexit, en sachant qu’à l’heure actuelle, il est bien difficile de prédire l’avenir de l’UE, la crise italienne n’étant pas là pour simplifier les analyses possibles. Il faut s’en tenir au Brexit, indépendamment des autres évènements politiques et économiques en cours, pour modéliser une situation qui ne peut l’être, tant les paramètres décisionnels sont aussi nombreux que flous. 
Il va sans dire que la position des TPE/PME implantées au Royaume-Uni ou fortement impliquées dans des échanges commerciaux avec celui-ci dépend du type de scénario, de sorte que le choix de leurs stratégies d’adaptation est hautement aléatoire. 
C’est le modèle de la prise de décision dans un univers on ne peut plus incertain, les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’UE étant placés de longue date sous le signe de l’intensité. 
Pour résumer, 3000 entreprises toutes tailles confondues seraient impactées si l’on inclut les TPE et les indépendants à statut intermédiaire, ce qui représente entre 300 000 et 400 000 emplois Outre-Manche. 
Les trois scénarios artificiellement créés ne sont pas rigides : ils peuvent en fait se panacher au gré des évènements et des pressions de toute nature.
Une situation confuse  à moins d’un an  de la date butoir
Il faut reconnaître que la situation reste confuse, les positions des uns et des autres n’étant guère tranchées et d’ailleurs évolutives : la tendance qui semble se dégager est en faveur d’une transition en douceur plus ou moins prolongée au cours de laquelle sera recherchée une solution ad hoc. In fine, l’adoption d’un modèle Soft Brexit pourrait être définitif au sein de l’EEE : le Royaume-Uni perdrait tout poids politique en Europe, devenant un acteur passif sur ce plan, mais conserverait un poids économique qui n’est pas cependant garanti à long terme…
Une autre option inattendue et très théorique serait une volte-face des dirigeants britanniques face à une situation économique et politique intenable : l’annulation pure et simple de la notification de sortie avant la date butoir du 30 mars 2019, permettant au Royaume-Uni de rester dans l’UE avec son statut actuel. Ce Brexstay improbable serait un soulagement pour toutes les parties prenantes, mais les difficultés insurmontables des négociations et l’impasse qui se prépare pourraient le remettre à l’ordre du jour, contre toute attente. Une prise de conscience de tous les protagonistes et acteurs politiques ou économiques (ou une crise de panique généralisée) permettrait peut-être le retour à la raison dans cette sombre affaire dont le non-sens se dessine de plus en plus. La chambre des Lords veille de toute façon au grain et toute décision importante engageant le Royaume-Uni devra être approuvée par le Parlement et les Communes : le gouvernement n’a pas les mains libres, loin s’en faut. 
Il est clair qu’à ce jour, un retour en arrière ne satisferait ni les partisans du Brexit ni l’opinion publique, mais aucune constante ne saurait entrer dans l’équation complexe à laquelle sont confrontées les parties prenantes. Bref, Brexstay improbable, mais on ne sait jamais, d’autant que le 9 mai 2018, un député britannique a fait une proposition de loi : tout accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’UE ne pourra avoir d’effet tant qu’il n’aura pas été soumis à un vote des citoyens du Royaume-Uni et de Gibraltar. Cette proposition examinée par les Communes le 6 juillet 2018, suivie d’un référendum qui pourrait être organisé lorsque l’Accord de retrait sera finalisé si la loi est votée. 
Dans l’expectative, les entreprises françaises doivent réfléchir dans le cadre d’un scénario intermédiaire, le plus probable à l’heure actuelle, et prendre leurs décisions, secteur par secteur, sans trop se presser car la transition pourrait se prolonger… et s’enrichir de surprises. 

UN SOFT BREXIT INTÉGRAL MAIS À PEINE ALLÉGÉ

C’est celui d’une solution amicale où rien ne changerait vraiment. Les protagonistes, 27 pays européens d’un côté, le Royaume-Uni de l’autre, soucieux d’un arrangement gagnant gagnant respectant peu ou prou le principe de libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes, autrement dit les « quatre libertés » définies dans les objectifs du traité de Rome en 1957. De facto, le pays dissident conserve son accès au marché unique. En contrepartie, il doit respecter l’ensemble des lois et règles en vigueur au sein de l’UE, à l’exception sans doute de celles régissant l’immigration, au demeurant sur la sellette au jour d’aujourd’hui. Par la suite, on peut espérer un renouveau de l’élan vers une intégration européenne qui aiderait à la correction des défauts systémiques de la zone euro. Dans ce cas de figure de « Soft Brexit » quasiment idéal, donc théorique, les incertitudes à court terme sont rapidement levées et les marchés financiers accusent le coup sans trop broncher. La période de transition est la plus brève possible et, sur le long terme, rien n’interdit d’être optimiste, car les grands équilibres sont respectés et les perspectives de croissance restent à la hauteur des espérances communes. Ce Brexit allégé accorderait au Royaume-Uni un statut semblable à celui de la Suisse ou de la Norvège, deux pays très proches de l’UE et très impliqués dans son économie, sans pour autant participer aux décisions prises à Bruxelles. Il n’est pas assuré qu’un tel scénario convienne aux plus farouches des pro-Brexit qui exigent la souveraineté absolue de leur pays… mais à quel prix ?

LE HARD BREXIT

Si le Brexit pur et dur fut un temps à l’ordre du jour, il semble qu’avec le temps, il ait perdu de son actualité. Dans ce cas de figure, l’absence d’accord entre le Royaume-Uni et l’UE conduisait à la stratégie du repli sur soi et à la mise en place de mesures protectionnistes, avec la menace à plus ou moins long terme d’une désunion européenne totale, proche de la désintégration. Le pays dissident ne trouve aucun terrain d’entente, les négociations échouent et la sortie est brutale : les relations commerciales entre les protagonistes touchent le fond. Les quatre libertés sont immédiatement suspendues : fin de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Le Royaume-Uni est contraint d’adopter dans l’urgence des mesures législatives et des régimes fiscaux en faveur de l’entrepreneuriat, quitte à flirter avec le modèle du paradis fiscal. Tout est fait pour séduire les entités IDE de tout bord et conclure le maximum d’accords commerciaux avec des pays non membres de l’UE. C’est le pire des scénarios, qui aggrave les signes de désunion européenne au point d’aboutir à une instabilité économique croissante, faisant le lit d’une crise potentiellement majeure. Aucun des belligérants n’a intérêt à tomber dans un tel scénario catastrophe, mais il ne peut être exclu compte tenu des forces politiques en présence et alors, sauve qui peut ! Dans ce cas de figure, le Royaume-Uni aurait un statut comparable à celui de la Turquie ou du Canada : avec le retour de barrières douanières imperméables, il retrouverait sa souveraineté intégrale au risque de mettre à mal son commerce extérieur, son économie et in fine sa stabilité politique 
 

UN SOFT BREXIT AVEC UNE TRANSITION SUR MESURE

Dans ce scénario intermédiaire à ce jour le plus probable, la mise en œuvre du Brexit s’effectue en douceur et s’étale sur des années, en adoptant une période de transition qui pourrait se faire dans l’union douanière ou encore dans l’espace économique européen (EEE). Une autre issue serait un modus vivendi entre les parties prenantes, lequel respecterait la continuité des circuits économiques, au prix d’un renoncement partiel ou total à la souveraineté du Royaume-Uni dans les domaines suivants : l’acquis communautaire, la libre circulation des personnes, notamment des travailleurs ou encore le rôle de la cour de justice européenne. 
Les grands équilibres économiques seraient ainsi respectés et les échanges commerciaux conserveraient leur fluidité. Dans ce cadre temporaire, des négociations sereines et prolongées pourraient porter sur le statut futur du Royaume-Uni au sein de l’Europe et du reste du monde, au travers d’accords de libre-échange qui restent à définir. Une période de transition prolongeant la situation actuelle dans l’UE serait la bienvenue, à la condition que cette solution fasse l’unanimité des Vingt-sept : le Royaume-Uni quitterait les débats politiques sur l’avenir de la communauté européenne, tout en transigeant sur ses relations commerciales futures sans brusquerie, le couperet des deux années inscrit dans le déclenchement du Brexit étant de facto levé. 
Cette solution répond à la volonté britannique qui privilégie la recherche d’un modèle sur mesure et non une solution toute faite… en conservant l’accès au marché unique européen et en appliquant librement le principe de la libre circulation des personnes. Ce scénario d’un Brexit intermédiaire, idéal pour les Britanniques car il pourrait réconcilier partisans et adversaires du retrait de l’UE, a pu sembler inacceptable à Bruxelles, mais avec le temps, il pourrait s’imposer, en ménageant la « chèvre et le chou ». 
De fait, le 14 mai 2018, Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, a présenté les grandes lignes du futur partenariat entre l’UE et le Royaume-Uni qui entrerait en vigueur après la période de transition : (1) un accord de libre-échange, de type CETA, qui comprendrait notamment l’accès au marché et la coopération douanière, selon l’option « filet de sécurité »; (2) une coopération socio-économique avec un statut pays-tiers ; (3) une coopération policière et judiciaire en matière de criminalité ; (4) une politique étrangère commune de sécurité et de défense, avec le statut de pays tiers.
Par Lisa Delbarre Bartolucci pour ITPEMAG
By |2018-08-23T16:40:03+01:00jeudi 23 août 2018|Actualités, Reportages|

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