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LE RSI devenu SSI ; les impacts de la réforme

Après sa disparition voulue par le gouvernement, le RSI est devenu le SSI jusqu’en 2020. Le RSI a beaucoup été critiqué par ses adhérents, à cause surtout du poids des charges sociales, mais Bernard Delran prévient avec le SSI rien ne changera ; en raison du système fiscal et social français qui nous classe parmi les pays les plus taxés d’Europe.

 

Entretien. RSI VERSUS SSI

( D’autres actions gérées par le RSI impactées par la réforme ?
Oui notamment, l’action sanitaire et sociale dotée d’un budget de l’ordre de 104 millions d’euros, cette somme était répartie sur toutes les caisses RSI. Elle permettait par exemple, de répondre aux risques sociaux professionnels des commerçants, artisans et professions libérales. Or, désormais elle sera gérée par une instance
régionale de conseillers, désignés par les syndicats, qui décidera si un dossier est recevable ou non..
( Qu’est-ce que le CPSTI ?
C’est le Conseil de la protection sociale des indépendants, CPSTI, dont les membres ont été désignés le 15 décembre dernier. Il est composé de 24 personnes dont 2 personnes qualifiées ; la CPME a obtenu huit postes, l’U2P dix postes, la CNPL, deux postes, le Medef deux postes . Il a pour but de gérer l’action sanitaire et sociale, les retraites complémentaires des artisans commerçants, surveiller, contrôler et faire des propositions sur la protection sociale des indépendants, y compris les professions libérales. Il devra également gérer l’enveloppe de l’action sociale et piloter les instances régionales qui remplaceront les caisses régionales ex RSI en 2020 )
( Quels sont les changements effectifs depuis le 1er janvier avec le SSI ?
L’interlocuteur principal est désormais l’URSSAF en charge des recouvrements et appels de cotisations. D’autre part, auparavant, le calcul de ces dernières se réalisait sur , N-2 et N-3 ; maintenant c’est la déclaration N-1 qui sera prise en compte. On est encore loin de l’auto déclaration même si on s’en rapproche, ainsi à tout moment le dirigeant peut régulariser sa déclaration, en cours d’année. ( La disparition des guichets uniques laisse des séquelles ?
En effet, avec ses 26 caisses, le RSI permettait à chacun d’avoir un interlocuteur à proximité grâce aux guichets uniques pour les commerçants, artisans et professions libérales ; nous nous sommes battus pendant plus d’un an avec le gouvernement pour maintenir ces derniers, mais nous avons eu un mur en face de nous.. La réforme souhaitée par ce dernier n’est pas mauvaise, mais bien trop rapide. Conscients de la situation les pouvoirs publics expérimentent depuis peu, en aquitaine, un guichet unique.
( C’est-à-dire ?
Avec la disparition du RSI, le processus de transformation doit se décomposer en 3 SILOS qui sont : l’URSSAF pour les cotisations, la CNAM pour la maladie et la CARSAT pour la retraite. L’URSSAF, organisme privé délégataire de services publics est la clef de voûte. La CNAM de son côté marche plutôt bien dans son organisation, quant à la CARSAT rien n’est encore fait. Le basculement du système informatique géré depuis des années par le RSI pour la retraite des indépendants, est un travail colossal ; de plus, je vous rappelle que nous sommes passé de 26 régions à 13, ce qui ne simplifie qu’en apparence.
By |2019-01-23T11:36:38+01:00mercredi 23 janvier 2019|Entreprise, Reportages|

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