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Le projet de loi PACTE adopté

L’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui a débuté le mardi 25 septembre a été adopté aujourd’hui en première lecture à l’Assemblée nationale.

Porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances, le projet de loi PACTE a une double ambition : lever les obstacles qui freinent la croissance de nos PME et associer davantage les salariés à la vie et aux résultats de l’entreprise.

« Aujourd’hui, nos entreprises peinent à croître à la même cadence que chez nos voisins européens. La loi PACTE donne à ces entreprises des moyens de se financer, d’innover, et de créer des emplois. Mais ce n’est pas tout ; l’enjeu du texte est aussi de mieux partager la valeur avec les salariés, pour qu’ils bénéficient en priorité du succès de leur entreprise » Delphine Gény-Stephann.

Plus de 2 200 amendements ont été déposés lors de la Commission spéciale présidée par Olivia Grégoire, par la suite l’examen du projet de loi PACTE en première lecture à l’Assemblée nationale a donné lieu à des débats dans un climat serein qui ont fait évoluer le gouvernement sur un certain nombre de sujets, et notamment sur la participation ou la transparence des salaires. Cette co-construction était essentielle pour parvenir à un texte ambitieux et équilibré indique le gouvernement dans un communiqué.

On a déjà pu voir les changements opérés par ce projet de loi, dont certaines mesures ont d’ores et déjà été adoptées :  la présence des salariés dans les conseils d’administration, la modification de l’article 1833 du Code civil pour consacrer la notion jurisprudentielle d’intérêt social et affirmer la nécessité pour les entreprises de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité, la favorisation d’ accords de participation et d’intéressement au sein des entreprises, la simplification de seuils sociaux, la protection des innovations des PME notamment dans les dépôts de brevets, etc..

« Je souhaite remercier tous les parlementaires qui ont réfléchi et débattu avec nous pour enrichir ce texte. Ce débat sur la loi PACTE a fait honneur à la République française. Grâce à ce plan d’action, nous continuons la transformation de notre modèle économique et nous faisons un grand pas vers la nouvelle prospérité française » a indiqué Bruno Le Maire le jour de l’adoption du projet de loi.

Concernant les prochaines étapes, le projet de loi PACTE sera examiné en commission au Sénat à partir de janvier 2019. Après cet examen, le texte sera discuté et voté par les sénateurs en séance publique.

Source : Ministre des Finances

By |2018-10-10T00:27:58+00:00mercredi 10 octobre 2018|Actualités, Entreprise, Politique|