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Détail du plan de soutien aux entreprises, et notamment aux TPE

Le Président de la République l’a répété, c’est une guerre économique et financière qui doit être livrée sur tous les fronts. C’est pourquoi, un plan de soutien aux salariés et un de soutien aux entreprises est mis en place. Le coût global est de 45 milliards d’euros environ ; ceci étant une première estimation qui pourra évoluer évidemment en fonction de la durée de la crise. 

Que comporte ce plan d’urgence ?

Deux volets. D’abord des mesures de chômage partiel sur deux mois, qui sont des mesures exceptionnelles, puisqu’elles consistent à mettre en place en France, un dispositif de chômage partiel qui couvre l’ensemble des salariés au-delà d’un SMIC, avec un coût global évalué à 8,5 milliards d’euros sur deux mois.  C’est la stratégie économique, pour le maintien des compétences et des savoir-faire, choisie par l’Etat.

D’autre part, il y aura 32 milliards d’euros de reports de charges fiscales et de reports de charges sociales sur le mois de mars. «  dans ces charges fiscales, il n’y a que les impôts directs, il n’y a pas les impôts indirects » a expliqué Bruno le Maire, précisant également « qu’à la fin de la crise, nous ferons l’évaluation de la situation des entreprises, et si ce report doit se transformer en annulation pour certaines entreprises, au cas par cas, nous pouvons envisager cela« .

L’autre point du plan d’urgence, c’est un fonds de solidarité représentant environ 2 milliards d’euros sur deux mois.

Qui est concerné par le fonds de solidarité ?

Les entreprises dont l’activité a été fermée, notamment toutes les entreprises de restauration (160 000), le commerce non-alimentaire (140 000), le tourisme (100 000)..

Mais aussi, à l’ensemble des très petites entreprises ; celles qui auraient perdu entre mars 2019 et mars 2020, 70 % de leur chiffre d’affaires. Elles se verront comparer le CA de mars 2019 et de mars 2020 ; si vous perdez plus de 70 % de CA, alors vous êtes éligible à ce fonds.

La dernière condition, c’est d’avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. Les TPE sont donc visées directement.

On synthétise ; ce sont les petites entreprises de moins de 1 million de chiffre d’affaires, donc TPE, indépendants, micro entrepreneurs, soit dans les secteurs qui sont fermées, soit avec un chiffre d’affaires qui a baissé de 70 % entre mars 2019 et mars 2020. 

Quelle forme va prendre ce fonds de solidarité ?

 

Il y a deux étages. La première, c’est un filet de sécurité pour tous : 1 500 euros d’aide rapide, simple, automatique sur simple déclaration. Ces 1 500 euros seront versés par la Direction générale des finances publiques.

Egalement prévu un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs. L’Etat augmentera au cas par cas, le soutien financier pour éviter toute faillite.

Ce fonds de solidarité est évalué à 1 milliards d’euros par mois, le temps de la crise.

Cet ensemble de mesures vise à soutenir la trésorerie, accompagner les entreprises et les salariés, qui permettra de traverser cette période, avec la plus grande protection possible et le plus de soutien possible.

Le deuxième volet, la garantie par l’État de tous les prêts bancaires. 

Tous les nouveaux prêts bancaires seront garantis par l’État à hauteur de 300 milliards d’euros. C’est mesure massive, basée sur le modèle allemand, a pour vocation de garantir le maintien de la trésorerie des entreprises.

Ce sont 300 milliards d’euros de garanties d’État sur les prêts bancaires. Ce que recherche l’État avant tout, c’est que les banques n’aient plus aucune raison de refuser quelque prêt, à quelque entreprise que ce soit.

« C’est une mobilisation totale au service des salariés et des entrepreneurs. C’est aussi une mobilisation internationale totale qui nous occupe H24 pour nous permettre de faire face à cette guerre économique et financière » a expliqué lors d’un communiqué Bruno Le Maire.

 

Source : Ministère de l’Economie et des Finances

 

En raison de l’engorgement du serveur de l’Agence de service et de paiement Le Ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle avec effet rétroactif 

La crise sanitaire que traverse notre pays entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le Ministère du Travail met en place tout un dispositif dont l’activité partielle, demeure une des mesures clés.

Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

 

Source : Ministère du Travail

Par |2020-09-25T13:25:03+01:00mardi 2 juin 2020|Economie, Entreprise|

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