L’achat public innovant est, avec l’accès des TPE/PME à la commande publique, l’un des deux thèmes de travail retenu par l’OECP ( l’Observatoire économique de la commande publique) en 2018. En effet, les marchés publics constituent un levier économique important et les acheteurs doivent pouvoir se saisir des nouvelles potentialités offertes par la règlementation. Le [...]
C’était une promesse d’Emmanuel Macron pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les travailleuses indépendantes bénéficient désormais d’un congé maternité aussi long que celui des femmes salariées, soit 112 jours, selon un décret publié mercredi 29 mai au Journal officiel. Ce dernier s'applique aux allocations dont le premier versement intervient à [...]
La formation continue des professionnels de l'artisanat est un droit au titre duquel les artisans cotisent chaque année. En février 2019, au prétexte d'un « bug » informatique, les instances dirigeantes du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) ont décidé de suspendre toute nouvelle prise en charge à compter du 15 mars 2019. Cela fait donc deux [...]
Sur décision du Conseil constitutionnel confirmant la conformité à la Constitution des dispositions de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises, la loi PACTE sera promulguée d’ici au 24 mai 2019. Le Conseil constitutionnel a ainsi validé le délai de cinq années données aux PME pour se mettre en conformité avec les obligations [...]
Depuis la salle des fêtes de l'Elysée, Emmanuel Macron a pris la parole hier à 18H, en conférence de presse devant plus de 300 journalistes. Une première depuis son élection afin de répondre aux français, en indiquant qu’il souhaitait plusieurs grandes orientations et mesures*. En proposant de mettre fin aux grands corps de l'Etat" et [...]
La possibilité d’un Hard Brexit se profile de plus en plus. Quelles pourraient être alors, les conséquences en cas d’absence d’accord entre le Royaume-Uni et l’UE ? Les entreprises et le milieu des affaires en général sont très frileux, l’incertitude de la situation n’entre pas dans leur échiquier. Les conséquences d’un non accord, pourraient être négatives [...]
Après deux mois de consultations auprès de ses 25 000 adhérents, le SDI, le syndicat des indépendants, a dévoilé aujourd’hui les attentes des dirigeants de TPE sur la fiscalité, le financement de l'activité, la création d'emplois, et la protection sociale. Un débat auquel 4000 dirigeants de TPE ont répondu afin de pallier l'absence des thématiques [...]
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont les décrets sont en cours de validation, ne donne satisfaction ni à la FNAE ni au SYCFI. Elle impose une certification obligatoire pour les organismes de formation et risque de mettre en péril le métier de formateur indépendant. Explications. La FNAE (fédération des auto-entrepreneurs) [...]
Gérald Darmanin ministre de l'Action et des Comptes publics, va prochainement proposer son projet de partenariat fiscal avec les entreprises, plus connu sous l’appellation « droit à l’erreur », issu de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance. La nouveauté demeure dans le « partenariat fiscal », inspiré des britanniques et néerlandais. Reposant sur une démarche de [...]
Représentant plus de 200 000 entreprises, 2,3 millions de salariés et près de 10% du PIB en France, le secteur de l’innovation et de l’inclusion, constitue un levier majeur aux défis sociétaux actuels et à venir. Afin d’accélérer cette montée en puissance, le Ministère de la Transition écologique et solidaire et Bpifrance ont signé le 7 [...]