Il s’est fait attendre depuis des semaines ; les titres font déjà la Une : « Tout ça pour ça ». C’est une promotion inespérée pour Christophe Castaner ; ce proche d’Emmanuel Macron s’est vu tout d’abord porte-parole du Gouvernement, puis Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé des relations avec le Parlement, pour finalement accéder au poste [...]
France Num est la plateforme en ligne permettant de réaliser la transformation numérique de votre entreprise, dans les trois ans. Conçue par les Régions de France et l’Etat, elle regroupe 25 partenaires, issus du secteur numérique, principalement orientés vers les TPE/PME ; France Num a été mise en test en juillet dernier, pour un lancement [...]
L’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui a débuté le mardi 25 septembre a été adopté aujourd’hui en première lecture à l’Assemblée nationale. Porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie et des Finances, [...]
La loi PACTE simplifie les seuils sociaux et fiscaux des entreprises Les obligations liées aux seuils d’effectifs vont être allégées et simplifiées. Dans le cadre de la Loi PACTE, l’article 6 relatif aux seuils d’effectifs a été adopté à l’Assemblée nationale. L’objectif pour l’exécutif est bien de créer un environnement juridique plus favorable à la [...]
L’amendement relatif au statut de collaborateur conjoint du projet de loi PACTE a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale. 30 % des chefs d’entreprises travaillent avec leur conjoint, à temps partiel ou à temps complet. Et près d’un tiers de ces conjoints ne sont protégés par aucun des trois statuts déjà existants (conjoint collaborateur, [...]
Adopté par l'Assemblée Nationale le 7 septembre dernier, les petites entreprises n’auront plus l’obligation de certifier leurs comptes. C’est l'article du projet de la loi Pacte supprimant l'obligation imposée aux petites entreprises de certifier leurs comptes, qui a été voté par une commission spéciale et voté par l’Assemblée Nationale, il y a quelques jours. Désormais, pour faire [...]
Pour les startups, il a fait l’effet d’une bombe dans la sphère économique, tant les possibilités de financement se sont étendues. En quelques années, le crowdfunding est devenu incontournable et a gagné ses lettres de noblesses. Depuis hier, La loi Pacte examinée par une commission spéciale à l’Assemblée nationale, et présentée le 12 septembre prochain [...]
Bruno Le Maire l’a indiqué lundi matin sur RTL, « ce report, décidé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, concerne les salaires au niveau du SMIC, permettant d'économiser plus de deux milliards d'euros ». Cependant le message envoyé aux entreprises demeure très négatif. « Ce que nous faisons pour les Français », s'est défendu [...]
Sénateur représentant les Français établis hors de France, Olivier Cadic est aussi un entrepreneur de longue date au travers de sa société qui assure la promotion de la bande dessinée franco-belge à l’échelon mondial. Il vit et travaille dans le Kent à deux heures d’Eurostar de Paris, mais siège toutes les semaines au Sénat [...]
Dans le cadre d’un Pacte national de revitalisation des centres-villes, un article sort du lot, l’article 27. En effet, ce dernier propose de taxer les livraisons e-commerce. Cette proposition de loi est le fruit d’un travail associant tous les groupes politiques du Sénat avec les commissions permanentes à travers ses 18 membres. L'article 27 [...]