C’est l’annonce faite par le gouvernement, d’autant que cette allocation n'est pas lié au versement d'une contribution car entièrement financée par l'Etat. Par ailleurs, sont susceptibles d'en bénéficier tous les dirigeants de sociétés qui relèvent du régime des non salariés (Gérants majoritaires et associés uniques notamment), mais également tous ceux qui relèvent du régime des salariés, en particulier les Gérants minoritaires ou égalitaires. [...]

L’achat public innovant est, avec l’accès des TPE/PME à la commande publique, l’un des deux thèmes de travail retenu par l’OECP ( l’Observatoire économique de la commande publique) en 2018. En effet, les marchés publics constituent un levier économique important et les acheteurs doivent pouvoir se saisir des nouvelles potentialités offertes par la règlementation. Le [...]

La formation continue des professionnels de l'artisanat est un droit au titre duquel les artisans cotisent chaque année. En février 2019, au prétexte d'un « bug » informatique, les instances dirigeantes du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) ont décidé de suspendre toute nouvelle prise en charge à compter du 15 mars 2019. Cela fait donc deux [...]